Mot clé "Documents requis pour le rapprochement" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

13/09 Papiers et documents requis pour demander la réconciliation des violations de construction - Youm7

Youm7 publie dans les points suivants tous les papiers et documents requis pour demander la conciliation d'une violation de construction dans n'importe quel gouvernorat, conformément à la nouvelle loi de conciliation publiée n° 187 de 2023.